Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, 28 chemin Deous Hours, 64160 BERNADETS, de mobiliers en bois commercialisés par le site internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer votre commande :
• sur internet et via le compte Instagram : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celle du site internet https://www.paypal.com/fr.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé https://www.paypal.com/fr.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'une commande personnalisée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, il prévoit que le droit de la rétractation ne peut être exercé pour les contrats " de fournitures de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". En effet, les créations de Made in Pookita étant personnalisées à la demande du client, cela rentre dans le cas de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, pour toute commande passée, le droit de rétractation ne pourra être demandé.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L. 138-3 du Code de la Consommation.En cas de livraison par un transporteur, Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-
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vous.
Dès votre commande effectuée sur le site Internet www.madeinpookita.fr et réception de votre paiement, il faudra compter 10 à 12 semaines de délais entre la fabrication et l'envoi du colis.
L'expédition de votre commande se fait exclusivement par Mondial Relay ou La Poste (selon votre lieu d'habitation).
La livraison en France Métropolitaine, prend entre 4 et 5 jours et le tarif varie selon le poids de votre commande. Ce même tarif est applicable pour la Belgique.
Le jour de l'expédition, vous recevez par email, votre numéro de suivi. Vous pouvez ainsi, suivre son acheminement.
Si vous avez choisi Mondial Relay, une fois votre colis déposé dans un point relais sélectionné par Made in Pookita, un dernier email vous indiquera son adresse. Munissez-vous alors de votre carte d'identité afin de pouvoir le récupérer.
Néanmoins, aucun envoi ne sera assuré aux frais de Made in Pookita, nous vous conseillons de nous demander par mail madeinpookita@gmail.com d'assurer votre envoi lorsque vous passez commande. En cas d'avarie, sans assurance sur le colis, pour toute réparation, si l'article est réparable (après expertise effectuée par DOREI Tibor), elle vous sera facturée à partir de 49,90€ (suivant le travail de réparation à effectuer). Si le colis est assuré, le litige devra donc être réglé entre le transporteur et le client.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Monsieur DOREÏ TIbor, MADEI IN POOKITA, ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
MADE IN POOKITA bénéficie de deux bénévoles, Manon DOREI-DELFORGE et Jade DOREI.
Article 11 - Droit applicable en matière de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit dans un accord écrit exprès de Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA.
Article 13 - Données personnelles
Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Article 14 - Archivage preuveMonsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Monsieur DOREÏ Tibor, MADE IN POOKITA, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mentions Légales
Le présent site Internet madeinpookita.fr est la propriété de l'entreprise TIBOR DOREÏ, enseigne MADE IN POOKITA, dont le siège social est domicilié au 28 chemin Deous Hours, 64160 BERNADETS, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Athlantiques sous le numéro SIRET 851 667 626 00010. L'entreprise n'est pas assujetti à la TVA.
Téléphone : 06 67 80 38 08.
Directeur de publication:
La directrice de publication est Manon DOREI-DELFORGE, MDD Communication.
Le site a été créé par cette dernière.
Adresse : 28 Chemin Deous Hours 64160 Bernadets
Téléphone: 06 67 80 38 08
Informations relatives à l’hébergeur :
Wix ; Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Les images des créations ainsi que des animaux, sont la propriété exclusive de l'entreprise de TIBOR DOREÏ - MADE IN POOKITA. Toute utilisation ou reproduction sans accord préalable est interdite. L'image du site, et toutes les propriétés précédemment citées ne peut-être utilisées à l'encontre de MADE IN POOKITA, sous peine de poursuite.
Politique de confidentialité
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Made in Pookita dont le délégué à la protection des données est DOREI Tibor résidant au 28 chemin Deous Hours - 64160 Bernadets, joignable par mail madeinpookita@gmail.com et au 0667388008 pour mieux comprendre comment nos utilisateurs interagissent sur notre site. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où l’utilisateur accepte de transmettre les données nécessaires pour un achat ou une inscription à une newsletter.
Les renseignements rassemblés seront communiqués uniquement à la CNIL. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires. Vos informations seront conservées pour un délai de 5 ans. La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par les critères suivants: temps entre l’achat et les différents évènements permettant de contacter le client pour lui transmettre des informations relatives à ce dernier.
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :
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Par mail au : madeinpookita@gmail.com
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Par courrier postal à l’adresse: 28 chemin Deous Hours - 64160 Bernadets
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.
Vous êtes informé que les données transmises feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant au délégué à la protection des données.
L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est libre de modifier le contenu de sa politique de confidentialité suivant l’évolution de ses activités. Il est toutefois tenu de notifier à son client les modifications effectuées sur la déclaration. Celui-ci sera ensuite libre d’appliquer ses droits de limitation et d’effacement de ses renseignements personnels ou même d’interrompre le contrat si les modifications ne lui conviennent pas.
Il est aussi important de souligner que l’entreprise de traitement peut faire appel aux services d’un avocat pour l’assister dans la rédaction de sa politique de confidentialité ou pour défendre ses intérêts en cas de violation des clauses contractuelles concernant le traitement des données.